Entreprise de peinture Transformation sous-sol en appartement
Transformation d’un sous-sol en appartement artisan peintre 78
Le sous-sol est un espace situé sous le sol de votre habitation. C’est-à-dire qu’il se trouve sous le rez-de-chaussée. Au niveau R-1. Une pièce habitable signifie que ses occupants vont y vivre au quotidien. L’emplacement particulier du sous-sol justifie des règles qui lui sont propres pour le rendre habitable.
Puis-je transformer mon sous-sol en surface habitable ?
En règle générale, il est parfaitement autorisé d’aménager le sous-sol de sa maison pour le rendre habitable. Par exemple, vous pouvez créer une chambre d’amis, un espace bureau, un salon TV ou une salle de jeux. Mais vous devez vous soumettre aux règles dictées par le Code de l’urbanisme.
À savoir :
- Déposer une déclaration préalable de travaux (DP) en mairie si la superficie créée est inférieure ou égale à 20 m2 (40 m2 si votre maison est dans une zone urbaine d’un PLU). Une DP est également nécessaire si vous modifiez l’aspect extérieur de votre maison. Par exemple, si vous créez des ouvertures ou si vous agrandissez celles existantes.
- Déposer un permis de construire en mairie si vous créez une surface habitable supérieure à 20 m2 (40 m2 si votre maison est dans une zone urbaine d’un PLU).
- Obtenir l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires si votre logement se situe dans une copropriété.
- Recourir à un architecte si vous créez une surface habitable de plus de 150 m2.
En dessous de 5 m2 de surface aménagée, vous n’avez aucune autorisation d’urbanisme à obtenir.
Mais attention, avant de vous lancer dans vos travaux d’aménagement, vérifiez toujours que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune ne vous interdise pas de transformer votre sous-sol en surface habitable.
Bon à savoir : si vous résidez en zone inondable, il y a de fortes chances pour que votre demande soit refusée par les services de l’urbanisme de votre commune pour des raisons évidentes de sécurité. Consultez le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) avant de lancer vos travaux d’aménagement.
(*) Source Le Figaro
